Loi sur les sachets plastiques (la loi 045) au Burkina Faso : enjeux et perspectives pour l’industrie de l’emballage

Environnement
Loi sur les sachets plastiques (la loi 045) au Burkina Faso : enjeux et perspectives pour l’industrie de l’emballage

Lors de la 4ᵉ édition du Salon de l’Emballage Agro-alimentaire en Afrique (AFoodPack), tenue du 16 au 19 octobre 2025  dans la Salle de Conférence de  Ouaga 2000 sous le thème « Investissements et financement dans l’industrie de l’emballage écologique dans l’AES », Ousmane OUEDRAOGO, Inspecteur de l’environnement à la Direction générale de la préservation de l’environnement, a présenté une communication sur la loi n°045-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative aux emballages et sachets plastiques au Burkina Faso, en mettant en lumière ses enjeux et ses perspectives pour le secteur.

Une problématique environnementale devenue urgente

Dans le cadre du premier panel consacré à la compréhension de l’écosystème juridique de l’industrie de l’emballage agroalimentaire, la communication de M. Ouedraogo a permis de poser les bases d’une réflexion approfondie sur la régulation des sachets plastiques.

En guise d’introduction, il a rappelé qu’à partir des années 1990, les sachets plastiques étaient perçus comme un symbole de modernité. Cependant, leur utilisation massive a progressivement engendré de graves conséquences environnementales. Une étude réalisée en 2022 révèle qu’en moyenne, cinq sachets plastiques sont utilisés par personne et par jour au Burkina Faso, faisant de cette situation une véritable « bombe à retardement » écologique.

Face à cette réalité, plusieurs pays ont adopté des législations strictes. Le Burkina Faso avait déjà amorcé cette dynamique avec la loi n°017-2014 interdisant les sachets plastiques non biodégradables. Toutefois, malgré les efforts de mise en œuvre, notamment les campagnes de sensibilisation et les contrôles, les résultats sont restés limités, avec une prolifération continue des déchets plastiques dans les rues, les caniveaux et les espaces publics.

Une nouvelle loi pour corriger les insuffisances

C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la loi n°045-2024/ALT, visant à renforcer la régulation du secteur. Cette loi, structurée en 24 articles répartis en quatre chapitres, encadre spécifiquement les activités liées aux emballages et sachets plastiques.

Elle définit clairement son champ d’application, qui couvre l’importation, la production, la commercialisation, la distribution, le stockage, la détention et l’utilisation des emballages plastiques. Elle introduit également des dispositions relatives aux mauvaises pratiques, telles que l’abandon, le brûlage ou le dépôt anarchique des déchets plastiques, désormais considérées comme des infractions.

L’une des principales innovations de cette loi réside dans l’interdiction stricte des emballages plastiques à usage unique, ainsi que des plastiques de faible épaisseur (moins de 70 microns), jugés particulièrement nocifs pour l’environnement.

Un cadre réglementaire plus strict, mais encadré par des dérogations

La loi prévoit toutefois des dérogations pour certains usages spécifiques, notamment dans les domaines industriels, sanitaire ou sécuritaire. Ces exceptions concernent par exemple les emballages destinés au conditionnement direct de produits industriels ou à des besoins médicaux.

Toute activité liée à la production, à l’importation ou à la distribution de ces emballages dérogatoires est soumise à une autorisation préalable du ministère en charge du commerce, assortie d’un avis technique du ministère en charge de l’environnement.

Par ailleurs, la gestion des déchets plastiques est désormais une responsabilité partagée entre l’ensemble des acteurs, renforçant ainsi l’approche collective dans la lutte contre la pollution.

Des sanctions renforcées pour une meilleure application

Afin de garantir l’effectivité de la loi, des sanctions dissuasives ont été prévues. Les contrevenants s’exposent à des peines pouvant aller de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement, ainsi qu’à des amendes allant de 5 millions à 100 millions de francs CFA, selon la gravité des infractions.

Le stockage, la distribution ou la commercialisation illégale d’emballages plastiques sont également sanctionnés, avec des peines pouvant atteindre 3 ans de prison. En cas de récidive, les sanctions sont doublées.

Les autorités en charge du contrôle peuvent, en outre, solliciter l’appui des forces de sécurité pour assurer le respect des dispositions légales.

Des enjeux multiples pour le développement durable

La mise en œuvre de cette loi répond à des enjeux majeurs. Sur le plan environnemental, elle vise à réduire la pollution plastique et à préserver les écosystèmes. Sur le plan sanitaire, elle contribue à améliorer la qualité de vie des populations.

Sur le plan juridique et institutionnel, elle renforce la gouvernance environnementale et s’inscrit dans les objectifs de développement durable du pays. Enfin, sur le plan socio-économique, elle encourage la transition vers des alternatives écologiques et favorise l’émergence de nouvelles opportunités dans le secteur de l’emballage durable.

Une communication au cœur des enjeux d’AFoodPack

À travers cette communication, M. Ouedraogo a mis en évidence le rôle central du cadre juridique dans la transformation du secteur de l’emballage.

En phase avec le thème de cette 4ᵉ édition d’AFoodPack, cette intervention souligne l’importance d’un environnement réglementaire solide pour stimuler les investissements et promouvoir une industrie de l’emballage écologique dans l’espace AES.

Cette communication marque ainsi une étape importante dans la compréhension des enjeux liés à la régulation des emballages plastiques au Burkina Faso. Elle appelle les acteurs du secteur à s’approprier la loi et à s’inscrire pleinement dans une dynamique de transition vers des solutions d’emballage plus durables, condition essentielle pour bâtir une économie respectueuse de l’environnement et tournée vers l’avenir.

 

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